Accompagngement création entreprise

Condition générale de vente

Désignation

La société ACTIV’ PROJETS désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé
au 92, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret.


ACTIV’ PROJETS met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire
national, seule ou en partenariat.


Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :


– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la
société ACTIV’ PROJETS.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des
entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de
formation effectuées par la société ACTIV’ PROJETS pour le compte d’un client. Toute commande de
formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions
Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes
conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société ACTIV’ PROJETS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu
de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour
accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société ACTIV’ PROJETS, l’OPCO ou le
client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles
d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le
règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations
exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront
avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le
début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas
où la société ACTIV’ PROJETS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des
coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires
avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par
email à l’adresse contact@activ-projets.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date
de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial
de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité
d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la
formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société
ACTIV’PROJETS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par
mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la
dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.