Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/02/2026
1. Désignation
La société ACTIV PROJETS, dont le siège social est situé au 92, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, stagiaires et visiteurs de son site internet.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
3. Données collectées
Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, ACTIV PROJETS est amenée à collecter les données personnelles suivantes :
Pour les clients et stagiaires :
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : entreprise, fonction, numéro SIRET
- Données de formation : historique de formations, attestations, feuilles d’émargement
- Données de paiement : informations de facturation, OPCO
Pour les visiteurs du site web :
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées
- Données de formulaire de contact
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Gérer les inscriptions et la participation aux formations
- Établir les devis, conventions et factures
- Assurer le suivi pédagogique et administratif des formations
- Communiquer avec les clients et stagiaires (confirmations, rappels, supports de formation)
- Répondre aux demandes de prise en charge par les OPCO
- Améliorer nos services et notre site internet
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (Qualiopi, CPF, etc.)
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L’exécution d’un contrat : pour gérer votre inscription et votre participation aux formations
- Une obligation légale : pour respecter les obligations comptables, fiscales et liées à la formation professionnelle
- L’intérêt légitime : pour améliorer nos services et vous adresser des informations pertinentes
- Votre consentement : pour l’envoi de communications marketing (newsletters, offres)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les formateurs et intervenants d’ACTIV PROJETS
- Les OPCO et organismes de financement de la formation
- Les prestataires techniques (hébergement web, outils de gestion)
- Les autorités administratives et judiciaires, sur demande légale
ACTIV PROJETS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de formation : 3 ans après la fin de la formation (obligation légale)
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Cookies
Notre site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
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11. Sécurité des données
ACTIV PROJETS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
12. Modifications de la politique de confidentialité
ACTIV PROJETS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
